- possession publique
- открытое владение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
POSSESSION — Observée dans des contextes culturels très divers, la possession par des entités divines – » esprits », « génies », etc. – est un phénomène social d’une grande fréquence, qui a suscité des interrogations et reçu des interprétations multiples. Une … Encyclopédie Universelle
possession — (po sè sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° État, action par laquelle on a la propriété de.... • Dans sa possession [de l empire] j ai trouvé pour tous charmes D effroyables soucis, d éternelles alarmes, CORN. Cinna, II, 1. • L… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
POSSESSION — n. f. Jouissance, faculté actuelle de disposer ou de jouir d’un bien. Possession légitime. Possession injuste. Possession paisible. être en paisible possession. Possession immémoriale et non interrompue. Possession annale. Possession d’an et jour … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
POSSESSION — s. f. Jouissance, liberté, faculté actuelle de disposer ou de jouir d un bien. Possession légitime. Possession injuste. Possession paisible. Être en paisible possession. Possession immémoriale et non interrompue. Possession annale. Possession d… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Expropriation pour cause d'utilité publique — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine … Wikipédia en Français
Droit de la fonction publique — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français
Droit de la fonction publique française — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français
Fonction Publique Française — Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1] 5,144 millions d agents de la… … Wikipédia en Français
Fonction publique (France) — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français
Fonction publique en France — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français
Fonction publique francaise — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français